Jose Gaydu parle de la simplification des procédures dans les administrations locales

Les démarches administratives parfois chronophages et contrariantes constituent un obstacle au bon fonctionnement des organismes publics locaux. Jose Gaydu rappelle que pour simplifier ces procédures administratives au niveau des collectivités territoriales, le législateur a adopté certaines mesures salvatrices. Cela permet également de faciliter les rapports entre l’administration et les administrés. Quelles sont donc les implications de l’allègement des procédures dans les administrations locales ? Éléments de réponse !

La simplification des procédures administratives locales à l’égard des usagers : personnes physiques

Les citoyens bénéficient d’une réduction des formalités administratives à remplir au niveau local. Cela se manifeste par la suppression de pièces à fournir ou la mise en place de conditions plus souples.

Pour Jose Gaydu, la finalité de ces mesures est de faciliter les démarches à mener par les usagers de l’administration pour bénéficier du service public que rend celle-ci.

Suppression de certains documents ou usages

Une simplification des procédures administratives peut laisser entendre une abrogation de certaines pièces à fournir pour la constitution d’un dossier donné. À titre illustratif, le décret du 26 décembre 2000 a supprimé la fourniture des fiches d’état civil individuelle et familiale dans le cadre de certaines démarches administratives. Il en est de même pour l’obligation de présenter des preuves de domicile.

Par ailleurs, avec le décret du 1er octobre 2001, la certification conforme à l’original des copies de documents officiels n’est plus nécessaire dans de nombreuses procédures.

Jose Gaydu mentionne l’instauration de l’administration numérique

Internet se présente comme un outil adapté pour la réalisation rapide de tout type d’opération. Il est donc mis à contribution pour la réalisation diligente des formalités administratives.

La digitalisation de l’administration donne ainsi l’opportunité à l’administré d’effectuer certaines procédures administratives en ligne. Il s’agit par exemple de la déclaration unique par internet du changement d’adresses ou de la télé-déclaration fiscale.

« Cela permet également aux usagers de l’administration de se ménager face aux risques de la circulation urbaine » explique Jose Gaydu.

Ils s’affranchissent par la même occasion des longs fils d’attente dans certaines administrations comme les bureaux de poste.

L’allègement des procédures administratives locales à l’endroit des administrés : personnes morales

La simplification des procédures à l’égard des structures morales se matérialise de diverses manières et dans différents domaines.

Cas des organismes éducatifs

Certains établissements publics territoriaux sont sous la tutelle des collectivités. Pour faciliter leur fonctionnement, le budget de ces types d’organismes n’est plus soumis à une transmission obligatoire au préfet.

En outre, désormais, les centres communaux d’action sociale ne requièrent plus d’autorisation du préfet pour contracter des emprunts auprès des institutions bancaires.

Cas des structures de pompes funéraires

C’est l’influence des officiers de la police nationale au cours du contrôle des services funéraires qui a connu une simplification remarquable. Ainsi, la présence d’un fonctionnaire de police n’est plus nécessaire pour le scellement d’un cercueil funéraire. Cette fermeture peut s’effectuer simplement sous la surveillance de l’opérateur du service.

La simplification des procédures administratives locales : pourquoi ?

Cette réforme du fonctionnement du système administratif contribue à long terme à installer une gouvernance de qualité à la base. Cela suppose un perfectionnement des organismes publics locaux. Elle engendre également une fluidité dans la relation que noue l’administration avec ses administrés.

La simplification des procédures administratives au niveau local consolide par ailleurs l’action des services publics locaux. Cela se traduit par des démarches claires et compréhensibles par les personnes physiques et les entités morales.