Vidéosurveillance dans mon commerce : que dit la loi ?

Lorsqu’on est propriétaire ou gérant d’un commerce, on est souvent confronté à diverses problématiques de sécurité, que ce soit la question des vols que l’on souhaite évidemment éviter, mais aussi celle de la sécurité de ses clients et de son personnel. Si la présence de salariés dédiés à la protection des personnes est bien sûr une option fréquemment adoptée, de plus en plus d’entreprises se tournent vers la vidéosurveillance. Ce dispositif a en effet largement fait ses preuves, mais s’agissant d’enregistrer les images de personnes, clients comme salariés, ce système est soumis à plusieurs obligations et doit respecter la réglementation établie. Qu’en est-il précisément ? Comment la vidéosurveillance peut-elle être utilisée ? Quelles sont les limites imposées par la législation ? Pourquoi installer un dispositif de vidéosurveillance malgré les restrictions imposées par la loi ?

L’information des clients et du personnel : un élément fondamental

S’il est un point qui doit être impérativement étudié lorsqu’on fait le choix d’installer un système de vidéosurveillance c’est bien évidemment l’information aux personnels et aux clients susceptibles d’apparaître sur les images enregistrées. Cette information est encadrée très strictement par la réglementation qui indique que les instances représentatives des salariés doivent être consultées et informées en amont de l’installation de tels dispositifs. Par ailleurs, si le lieu est ouvert au public, l’entreprise doit afficher un panneau pleinement visible par tous informant de l’existence de ce dispositif, de son objectif, de la durée de conservation des images et contenant divers éléments comme le nom et les coordonnées du responsable de ce système afin que celui-ci puisse être contacté si nécessaire. De plus ce panneau doit mentionner les droits « informatiques et libertés » et la possibilité d’un recours à la CNIL. Enfin, dans tous les cas, ce dispositif doit être inscrit au registre des traitements de données et en cas de lieu ouvert au public il doit faire l’objet d’une déclaration et d’une autorisation de la préfecture départementale. 

Quelle utilisation et quelle durée de conservation des images ?

Un dispositif de vidéosurveillance comme ceux disponibles sur ce site peut être employé pour la sécurité des biens et des personnes, mais sur le lieu de travail comme chez eux, les salariés ont droit à la vie privée, ainsi les caméras de surveillance ne peuvent être installées dans certains lieux comme les vestiaires ou les toilettes. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre au niveau des caisses, mais dans ce cas elles doivent permettre de filmer autant la caisse que l’employé. Par ailleurs, seuls la direction du commerce et les agents de sécurité peuvent accéder aux images enregistrées. Enfin, les images ne peuvent être conservées indéfiniment, la durée doit être définie par le responsable et est généralement d’un mois. 

Les avantages de la vidéosurveillance dans un commerce

La vidéosurveillance est devenue un outil assez commun particulièrement apprécié des commerces pour se protéger des vols, mais aussi pour en établir la preuve s’ils venaient à se produire malgré tout. Faciles à installer tout en restant discrets, ces dispositifs s’avèrent assez efficaces et peuvent s’adapter à toutes les configurations de commerce grâce à des caméras variées. Les grandes surfaces pourront ainsi se tourner vers des caméras fish-eye filmant à 360° alors que pour surveiller un angle précis la caméra bullet très résistante sera plus appropriée. Enfin, les images peuvent être consultées en direct, mais sont également enregistrées pour pouvoir être consultées a posteriori si nécessaire.