La Belgique est considérée comme un pays ayant une forte production de bières. Plusieurs personnes fabriquent même des bières pour leur consommation personnelle. D’autres ont quitté la fabrication pour la consommation personnelle à l’idée d’une possible commercialisation. Ainsi, voici les étapes juridiques à respecter pour commercialiser sa bière.
Quels sont les éléments important dans la fabrication d’une bière ?
Tout d’abord, il faudrait disposer des ingrédients nécessaires : l’eau, le malt, la levure et un peu de houblon. Veillez à bien choisir les produits que vous utiliserez. En effet, le malt par exemple est ce qui apportera le sucre dans la bière. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle malterie pour vous en procurer.
Il vous faudra ensuite une brasserie pour la fabrication proprement dite. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer une micro-brasserie disponible sur le marché. Il s’agit simplement d’un matériel de brassage et de fermentation de bière à domicile.
Quel est le régime juridique du brassage de bière en Belgique ?
Il existe deux catégories de brasseurs. Les brasseurs amateurs et les brasseurs commerciaux.
Les brasseurs amateurs sont des particuliers qui produisent de la bière pour leur consommation personnelle. Ils peuvent aussi en produire pour leurs familles ou invités, sans qu’il n’y ait vente. En effet, ici, le caractère commercial est exclu et interdit. Tout ce dont ils ont besoin dans cette catégorie, est d’une déclaration de possession 108.
Par contre, les brasseurs commerciaux, sont ceux qui produisent de la bière à des fins commerciales. Dans ce cas, il faut suivre plusieurs étapes afin de pouvoir obtenir l’autorisation de commercialisation.
Comment faire commercialiser sa bière ?
Pour la production de bière, un brasseur commercial doit disposer d’une autorisation entrepositaire agréée. Il doit en effet, faire cette demande auprès de l’Administration générale des Douanes et Accises. Il doit aussi payer les droits d’accise sur les quantités de bières produites.
- Introduire une demande pour obtenir l’autorisation entrepositaire agréée
Vous devez introduire le formulaire de demande auprès du service de gestion des clients de l’Administration Gestion des clients et Marketing (GCM). GCM de la région de l’Administration générale des Douanes et Accises, de la ville ou commune où vous exercez votre brasserie.
- Les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation entrepositaire agréée
- Déposer 2 garanties : la caution pour l’envoi de votre bière et celle pour l’entreposage et la production dans votre entrepôt fiscal.
- Décrire les méthodes de fabrication et déposer un plan d’installation.
- Déposer une liste des locaux de brasserie, la contenance, etc.
- Déclarer l’endroit où sera stockée la bière et si les droits d’accise ont été payés.
- Donner une liste de base de 5 exemplaires.
- Déposer une déclaration pour brasser par type de bière.
- Avoir une comptabilité du stock et des transferts de bière.
- Payer les droits d’accise.
- Montrer la bière à chaque demande des agents de l’Administration générale des Douanes et Accises.
- Accepter tout recensement et contrôle.
- Payer les droits d’accise
Ils doivent être payés au plus tard le jeudi de la semaine, suivant celle où les marchandises ont été retirées de la comptabilité. Il faut s’en assurer surtout une fois les bières mises à la consommation sur le marché belge. Le paiement de ces droits se fait par le biais d’un compte CFTC. Ce compte peut être demandé auprès de la succursale mentionnée dans votre autorisation entrepositaire agréée.