Les sanctions financières sont des mesures restrictives visant à exercer une pression économique à l’égard d’un État ou d’une organisation. Elles sont appliquées pour faire face à des actes comme le blanchiment d’argent, la vente d’armes de destruction massive, même le terrorisme ou les fonds en provenance du commerce de drogues. Quelles sont les mesures prises dans les répressions financières ?
Rétablir l’ordre
Les embargos financiers sont des mesures économiques imposées par une autorité, un groupement de pays ou bien une institution internationale dans le but de rétablir l’ordre à l’encontre d’un État ou d’un individu. La mise en place de cette mesure permet de freiner toutes sortes de transactions qui font l’objet d’une enquête ou bien d’un investissement où l’origine des fonds est inconnue. Il y a aussi lieu d’observer la traçabilité des paiements ou des comptes bancaires s’ils sont domiciliés auprès d’un État voyou, d’un paradis fiscal ou bien d’un établissement qui finance le terrorisme. Elles s’appliquent également contre les violations diverses contre la paix et la sécurité, les questions sur les droits de l’homme, les coups d’État et la vente d’armes de destruction massive.
À quoi servent les sanctions financières ?
Dans le système économique international, la sanction financière a pour but d’exercer une pression permanente ou périodique à l’encontre du pays cible ou de l’entité concernée. Ces pressions touchent surtout le bien-être de la population ou bien un blocage sur l’achat des ressources d’exportation. La finalité de ces mesures permet de sensibiliser les pays dont les activités sont douteuses et d’encourager leurs dirigeants à changer de pratique. D’autres circonstances peuvent conduire à des sanctions à l’égard des pays en guerre ou ceux qui ne font pas l’effort de déposer les armes ni s’ouvrir à des négociations. Selon les pressions exercées sur ses pays, les sanctions peuvent durer des années ou bien de courte durée et qui peuvent avoir un impact sur la qualité de vie de la population.
Les formes de sanctions
Parmi les sanctions les plus courantes contre la criminalité financière figurent le gel des avoirs de la personne ou de l’entité concernée. Les conséquences d’une telle mesure peuvent stopper la personne à accéder à ses ressources, de les utiliser comme monnaie d’échange ou de réaliser une transaction. Si la personne ne fait aucun effort pour régler sa situation, les conséquences peuvent s’aggraver et peuvent conduire à l’embargo général, à la saisie des actifs immobiliers ou au blocage de ses avoirs financiers. D’autres formes de restrictions peuvent s’appliquer comme la limitation d’importation ou d’exportation, l’interdiction d’investir dans des marchés étrangers ou bien l’achat d’obligations dans les pays développés. La personne fautive peut aussi être frappée d’interdiction de sortie du territoire, du refus de visa ou de voyager vers le pays de sa destination.
L’efficacité des mesures
En appliquant les mesures restrictives suivant une approche diplomatique, les dirigeants ciblés peuvent être contraint de demander la fin du blocage. Des mesures d’accompagnement s’ensuivent comme le changement de régime politique ou bien le dépôt des armes dans le cas des pays en guerre. Outre ces mesures, le pays peut encourager les échanges, accepter les États voisins de procéder à des contrôles financiers et industriels sur leur territoire. Dans la mesure du possible, en cas de présence d’un terroriste ou d’un trafiquant frappé d’un mandat d’arrêt. Le pays concerné doit prendre toutes les mesures pour procéder à l’arrestation du malfaiteur ou de l’extrader vers son pays d’origine. En revanche, certaines entreprises concernées peuvent aller au-delà des sanctions et prendre des décisions économiques. Elles peuvent par exemple déplacer ces activités dans un autre pays où les blocages sont les moins contraignants.
La nécessité d’imposer des mesures restrictives est d’instaurer l’équilibre des échanges et de freiner le business mafieux de l’économie souterraine. Parmi les affaires concernées par le blocage sont le blanchiment d’argent, la prolifération des armes nucléaires, le financement pour le terrorisme, etc.