En freelance comme en location immobilière, le risque d’impayé est constamment présent. Cela peut être volontaire ou non, mais ce qui est sûr, c’est que bien des entrepreneurs en souffrent toujours. Si vous faites face à ce genre de situation malencontreuse, découvrez comment vous en défaire à travers cet article.
Les raisons d’un potentiel non-paiement
Comme précisé ci-dessus, la raison d’un impayé peut être involontaire, ce qui fait que votre client n’est pas de mauvaise foi. Cela peut provenir d’un rejet de chèque ou de virement bancaire, ce qui est difficilement visible sur le champ. Toutefois, il est aussi fréquent de voir des locataires ne pas payer pour des raisons d’insolvabilité, ou tout simplement par mauvaise foi.
Néanmoins, il est aussi possible que votre client soit actuellement dans une impasse financière soudaine, suite à des erreurs de placement et il se met dans le statut des mauvais payeurs. Ce qui fait qu’il soit actuellement dans l’incapacité de vous payer, et qu’avec l’espoir de contracter un prêt rapidement, il s’engage à vous payer. Mais dans ce genre de situation, il est tenu de vous aviser et de discuter avec vous de la possibilité d’un retard de paiement. Ce que l’on appelle le recouvrement à l’amiable.
Comment faire pour recouvrer son dû ?
Dans le cadre d’une location, dès le premier impayé, vous devrez prendre contact avec votre assureur ou puiser dans la caution du locataire. Mais dans le cas du freelance, cette option n’est pas disponible, il faudra alors se contenter de passer tout de suite à la relance. Sachant que la relance peut se faire par appel téléphonique, par courrier recommandé ou par mail, en fonction de vos préférences. Évidemment, vous pouvez aussi directement vous rendre chez votre locataire pour le relancer, dans le cadre d’une location.
Si la relance ne porte aucun fruit, il est possible de se lancer dans une procédure judiciaire, mais il faudra se préparer à des frais de justice, des frais de contentieux et des frais d’huissier. Sachant que pour engager les procédures, vous aurez besoin d’un médiateur entre vous et le tribunal de grande instance ou le tribunal du commerce. Une fonction que remplit parfaitement l’huissier de justice.
Pour ce faire, vous devrez commencer par envoyer une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Et dans le cas où aucune réaction n’est distinguée, l’huissier pourra alors demander un commandement de payer. Après, l’action la plus logique serait d’expulser le locataire.
Comment expulser son locataire ?
Après les différentes poursuites judiciaires, si votre locataire finit par régler son loyer, ce n’est pas pour autant qu’il faille le pardonner. Dans tous les cas de figure, le plus logique serait de l’expulser. Et pour ce faire, vous devrez encore faire appel à un huissier de justice, qui remettra un commandement de quitter les lieux au locataire.
Évidemment, il vous est aussi possible de vous passer de l’huissier si votre contrat dispose d’une clause résolutoire. Cette clause stipule la possibilité de résiliation automatique du contrat de bail en cas de non-respect des échéances.